Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Document de travail à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture des paiements.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la création et l'hébergement de sites internet et les services associés (« majordomes ») proposés par [à compléter] sous la marque Sonnez, à destination des professionnels.

2. Commande

Le client compose son site dans l'atelier en ligne et réserve sa place. Sonnez le recontacte pour valider le contenu. La commande est ferme après validation écrite du récapitulatif et paiement des frais de création.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes. Ils comprennent des frais de création payés une fois et un abonnement mensuel, ou annuel avec deux mois offerts. Les options s'ajoutent à l'abonnement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les frais de création ne sont pas remboursables une fois le site mis en ligne.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. En cas de résiliation, Sonnez fournit les informations nécessaires à son transfert.

6. Contenus

Le client garantit disposer des droits sur les textes, logos et photos qu'il fournit. Sonnez rédige les textes de départ ; le client les valide avant publication. Aucune réponse aux avis n'est publiée sans son accord.

7. Kit d'impression

Les fichiers d'impression (cartes de visite, autocollant avis) sont fournis au format PDF. L'impression est réalisée par le client auprès de l'imprimeur de son choix.

8. Responsabilité

Sonnez met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. [à compléter]

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence du tribunal de commerce de [à compléter].